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M’inscrire à la mairie

M’inscrire à la mairie

Se faire enregistrer signifie s’inscrire au Recensement municipal, un registre de tous les habitants de la commune. Doivent s’enregistrer aussi bien les personnes de nationalité espagnole que les étrangers, indépendamment de leur situation administrative ; régulière ou irrégulière et leur âge.

Se faire enregistrer

Tous ceux qui habient dans la mucicipalité sont obligés de s'inscrire.

  • Cela peut être nécessaire pour obtenir des papiers, des aides sociales et des aides économiques.
  • Permet de solliciter la Carte de Santé Individuelle, la scolarisation des mineurs ou avoir accès aux Services Sociaux de la municipalité.
  • Elle Sert à démontrer le temps que la personne a vécu en Espagne et à Ermua.
  • Cela permet de participer aux programmes d’amélioration des conditions de vie des habitants de la commune.

La personne étrangère non communautaire, sauf celui titulaire d'une autorisation de résidence de longue durée, doit renouveler son inscription au Recensement avant qu'il se passe deux ans dés la date de son inscription. Le cas échéant, si l'inscription n'ait pas renouvelé, la mairie peut éliminer l'intéressé des listes de recensement sans avis préalable.

Formalités

Pour s' enregistrer à la mairie il est indispensable:

  • Etre majeur ou mineur avec une autorisation.
  • Résider dans la municipalité et disposer d’un domicile qui te permet s’inscrire au registre du recensement.

 

Démarches à faire

Veuillez remplir et saigner l'imprimé d'inscription.

Présenter un document officiel d'identification:

  • Pour les personnes ayant la nationalité espagnole, ce sera la Carte d'Identité ou, à défaut, le certificat d'immatriculation ou le passeport.
  • Pour les étrangers, les documents d’identification valides Sont la Carte de Résidence ou le passeport en vigueur, (aussi la carte d’identité en vigueur pour les citoyens de l’U.E.). Les mineurs doivent se munir du livret de famille ou de l’original d’un extrait de naissance.

Un document est dû au présent qui crédite l'utilisation de la maison:

  • Si vous êtes propriétaire de / à l'acte de propriété ou contrat de vente ou d'une récente réception des ICI (Real Property Tax), contrat passé récent ou la réception d'une société de services (eau, gaz, électricité, téléphonie fixe , Assurance habitation).
  • Le contrat de location en vigueur.
  • "Si vous ne disposez pas de ce qui précède, autorisation d’inscription au recensement :
    • Si le titulaire de logement est inscrit audit logement : autorisation du titulaire de logement avec une copie de sa carte d’identité.
    • Si le titulaire de logement n’est pas inscrit audit logement : autorisation du titulaire et un document justifiant que cette personne est le propriétaire du logement (titre de propriété ou acte de vente récent ou un reçu actuel de taxes sur les biens immobiliers), un contrat récent ou les derniers factures d’une compagnie des services (eau potable, gaz, électricité , téléphone fixe, assurance foyer.
    • Si il s’agit d’un contrat de location, l’autorisation doit être délivrée par le locataire, avec une photocopie de sa Carte d’Identité, passeport ou autorisation de résidence, ainsi qu’une copie du contrat de location. .
    • Si il s’agit d’un établissement collectif, il faut présenter l’autorisation de la personne responsable signée et cacheté par l’établissement.
    "

Quand un mineur est inscrit au registre municipal dans un adresse autre celui de ses parents, il faut avoir un document d’autorisation des parents ou de la personne ayant la représentation légale du mineur.

Les démarches doivent être refaites à chaque changement de domicile.

Où s’adresser ?

La nouvelle inscription au recensement et le changement du domicile se font à la Mairie de Ermua située à Abiapuntu.

Information complémentaire



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