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Cartes de santé

Carte Individuelle Sanitaire (Tarjeta Individual Sanitaria TIS)

Le droit à l'assistance médicale habituelle ou urgente s'exprime avec la Carte Individuelle Sanitaire (TIS). Cette carte est accordée aux personnes qui sont des assurés sociaux.

En général, les assurés sociaux sont les personnes qui cotisent à travers un emploi, ou bien les personnes de nationalité espagnole, d'origine communaitaire ou des étrangers ayant une autorisation pour résider dans le térritoire espagnol qui font preuve qu'elles ne disposent pas des ressources économiques propres.

Le TIS peut être obtenue aussi en tant que bénéficiaire d'un membre de famille proche qui doit être assuré et à condition que les deux doivent résider sous le même toit.

Où s’adresser ?

On sollicite la CSI dans les centres de santé d’Osakidetza avec les documents suivants:

  • Recensement familial sur lequel figurent toutes les personnes qui habitent le domicile.
  • Document d'identité (original et copie ):
    • Dans le cas des personnes ayant la nationalité espagnole, le document National d'Identité (DNI), ou le Livret de Famille pour les enfants moins de 14 ans.
    • En ce qui concerne les personnes étrangères La Carte de Séjour.
  • Un document accréditif du droit à l'assistance sanitaire délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale.
  • Imprimé de sollicitude.

Une fois les données sont vérifiées, le Département de la Santé envoie la carte à domicile.

Au moment de la délivrance de la carte le médecin d’attention primaire et le centre de Santé sont attribués.

Si la personne inscrite a travaillé dans une autre communauté que le Pays Basque, elle pourra également solliciter la CIS. Dans ce cas elle devra présenter un certificat de travail et la carte de la Sécurité Sociale.

Demande de la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire au Pays Basque

Les étrangers qui se trouvent en situation irrégulière peuvent présenter une demande d'assistance sanitaire toujours qu'ils sont inscrits aux registres de la mairie au Pays Basque, qu'ils ont plus de trois mois du séjour en Espagne , qu'ils manquent des ressources économiques propres et qui n'ont pas accés au système de la protection sanitaire publique à travers d'un autre voie.

Le demandeur reçevera la réponse dans un délai maximum de 3 mois, moyennant une lettre dans laquelle, si le demandeur répond aux conditions requises, il lui sera reconnu que:

  • Les personnes qui sont inscrites dans la mairie pour une période plus d'un an dans la Communauté Autonome de Euskadi, ou si elles sont agées moins de 18 ans, elles auront droit à l'assistance sanitaire complète.
  • Les personnes qui sont inscrites dans la mairie pour une période moins d'un an ont le droit á l'assistance sanitaire urgente. Quand il s'agit d'une femme enceinte, la dernière aura aussi le droit à une assistance durant la grossesse, l'accouchement et post-partum.

Il faut présenter cette lettre au centre de santé à chaque fois une assistance est requise, et elle est valable seulement dans le territoire de la Communauté Autonome de Euskadi.

Où s’adresser ?

On peut la demander auprès des centres de santé d'Osakidetza, en présentant les documents suivants:

  • Certifcat individuel d'inscription à la mairie .
  • Document d'identité (s'il s'agit du passeport, veuillez inclure une copie de toutes les pages où apparaissent la photo, le visa et les seaux d'entrée et de sortie relatives aux différent pasages frontaliers).
  • Exemplaire de la demande d'assistance sanitaire.

Information complémentaire

Delegation Territoriale de la Santé du Gouvernement Basque



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